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Chapitre Ier

Conditions d'obtention des pensions

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Article R6

Services ouvrant droit à pension pour les marins pendant les conflits historiques

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Article R5

Article R5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'âge minimum pour l'obtention des pensions de retraite des marins

Résumé Les marins peuvent prendre leur retraite à 55 ou 60 ans.

L'âge minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 8 est fixé à cinquante-cinq ans.

L'âge minimum prévu au deuxième alinéa de l'article L. 8 est fixé à soixante ans.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils d’âge dans les deux alinéas de l’article L. 8

Résumé des changements Le texte introduit un nouveau seuil d’âge de cinquante‑cinq ans pour le premier alinéa et augmente le seuil du deuxième alinéa à soixante ans, remplaçant l’ancien unique seuil de cinquante‑cinq ans.

L'âge minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 8 est fixé à cinquante-cinq ans.

L'âge minimum prévu au deuxième alinéa de l'article L. 8 est fixé à soixante ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 31 mars 1968

L'âge prévu au 2° a de l'article L. 8 est fixé à cinquante-cinq ans.