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Abrogé par Décret 93-1069 1993-09-10 art. 5 JORF 12 septembre 1993 en vigueur le 5 août 1993
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le code des pensions de retraite des marins, notamment son article L. 48,
Abrogé par Décret n°93-1069 du 10 septembre 1993 - art. 5 (V) JORF 12 septembre 1993 en vigueur le 5 août 1993
Créé le 12 avril 1990
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a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé par Décret n°93-1069 du 10 septembre 1993 - art. 5 (V) JORF 12 septembre 1993 en vigueur le 5 août 1993
Créé le 12 avril 1990
1 version
Créé le 12 avril 1990
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[*Nota : Décret 90-328 du 10 avril 1990 art. 3 : Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er mars 1990.*]
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
JACQUES MELLICK
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993
Abrogé parDécret 93-1069 1993-09-10 art. 5 JORF 12 septembre 1993 en vigueur le 5 août 1993
En vigueur du jeudi 12 avril 1990 au mercredi 4 août 1993