Code de procédure pénale

Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenues

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Transfèrements et extractions de personnes détenues

Résumé. Les règles pour déplacer les détenus entre prisons ou pour les sortir temporairement.

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Chapitre VI : Des mouvements de détenus→Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenues

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010

Chapitre VI : Des mouvements de détenus
Section 1 : Des entrées et sorties des personnes détenues
Section 2 : Des transfèrements et des extractions