Code de procédure pénale
Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenues
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfèrements et extractions de personnes détenues
Résumé. Les règles pour déplacer les détenus entre prisons ou pour les sortir temporairement.
Section 1 : Des entrées et sorties des personnes détenues
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 1er : Dispositions communes
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 2 : Transfèrements
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 3 : Extractions
Abrogé9 juin 2022En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010
Chapitre VI : Des mouvements de détenus→Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenues
En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010
Chapitre VI : Des mouvements de détenus
Section 1 : Des entrées et sorties des personnes détenues
Section 2 : Des transfèrements et des extractions