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Titre II

De la détention

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Section 5

De l'intervention socio-éducative

D460 — D465

Code de procédure pénale

Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues

Article D461

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans l'individualisation des mesures privatives de liberté

Résumé Le service pénitentiaire aide à adapter la peine de chaque détenu.

Conformément aux dispositions de l'article D. 113-40 du code pénitentiaire, chaque fois que la demande lui en est faite ou à son initiative, le service pénitentiaire d'insertion et de probation fournit à l'autorité judiciaire les éléments permettant de mieux individualiser l'exécution de la mesure privative de liberté de chaque détenu.

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Article D473

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément des visiteurs de prison

Résumé Le directeur régional peut retirer l'agrément des visiteurs de prison, soit de lui-même, soit si le juge ou le procureur le demande.

Conformément aux dispositions de l'article D. 341-20 du code pénitentiaire, l'agrément des visiteurs de prison est retiré par le directeur régional des services pénitentiaires soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.

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Section 5 : De l'intervention socio-éducative

Section 6 : Des visiteurs de prison