Code de procédure pénale
Titre III : De la libération conditionnelle
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Libération conditionnelle et ses procédures
Chapitre Ier : Du comité consultatif de libération conditionnelle
Abrogé1 janvier 2001Chapitre II : De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle
Abrogé1 janvier 2005Chapitre II : De l'instruction des propositions de libération conditionnelle
Abrogé1 janvier 2001Chapitre II : Des mesures et des obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels
Abrogé31 mars 2006Section 1 : Des mesures d'aide et de contrôle
Abrogé31 mars 2006Section 2 : Des conditions particulières
Abrogé31 mars 2006Chapitre III : Dispositions diverses
Abrogé9 juin 2022Chapitre III : Des mesures et des obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels
Abrogé1 janvier 2005Section 1 : Des mesures d'aide et de contrôle
Abrogé1 janvier 2005Section 2 : Des conditions particulières
Abrogé1 janvier 2005Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2005Chapitre VI : Des recours contre les mesures d'administration judiciaire
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959