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Section 2

Dispositions relatives à l'exécution, sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne, des condamnations prononcées par les juridictions françaises

D521-1-1

Section parente

Livre V

Des procédures d'exécution

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Chapitre Ier

De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle

D522 — D528

Code de procédure pénale

Titre III : De la libération conditionnelle

Chapitre Ier : De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle

Chapitre II : Des mesures et conditions auxquelles sont soumis ou peuvent être soumis les libérés conditionnels

Section 1 : Des mesures et conditions obligatoires

Section 2 : Des conditions particulières