Code de procédure pénale

Titre III : De la libération conditionnelle

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Libération conditionnelle et ses procédures

Résumé. La libération conditionnelle permet aux détenus de sortir plus tôt de prison s'ils montrent qu'ils se réadaptent bien, avec des règles pour les aider à se réinsérer.

En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959

Titre III : De la libération conditionnelle
Chapitre Ier : De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle
Chapitre Ier : Du comité consultatif de libération conditionnelle
Chapitre Ier : De la composition des juridictions régionales et de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Chapitre II : Des mesures et conditions auxquelles sont soumis ou peuvent être soumis les libérés conditionnels
Chapitre II : De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle
Chapitre II : De l'instruction des propositions de libération conditionnelle
Chapitre II : Des mesures et des obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre III : Des mesures et des obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels
Chapitre IV : Des comités chargés de la mise en oeuvre des mesures concernant les libérés conditionnels
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Des recours contre les mesures d'administration judiciaire
Chapitre VI : Du recours pour violation de la loi contre les mesures d'administration judiciaire mentionnées à l'article 733-1