Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire

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Détention provisoire : lieux et règles

Résumé. La détention provisoire se passe dans des maisons d'arrêt près des tribunaux, avec des règles pour améliorer les conditions de vie et gérer les ordres donnés par les juges.

En vigueur depuis le mercredi 25 février 1959

Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
Section 1 : Des établissements dans lesquels la détention provisoire est subie
Section 2 : Des ordres donnés par l'autorité judiciaire
Section 3 : Du régime de la détention provisoire