Code de procédure pénale
Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
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Détention provisoire : lieux et règles
Résumé. La détention provisoire se passe dans des maisons d'arrêt près des tribunaux, avec des règles pour améliorer les conditions de vie et gérer les ordres donnés par les juges.
Paragraphe 2 : Dispenses dont bénéficient les prévenus
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 3 : Visites et correspondance
Abrogé29 décembre 2010Paragraphe 4 : Exercice des droits de la défense
Abrogé9 juin 2022En vigueur depuis le mercredi 25 février 1959
Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
Section 1 : Des établissements dans lesquels la détention provisoire est subie
Section 2 : Des ordres donnés par l'autorité judiciaire
Section 3 : Du régime de la détention provisoire