Code de procédure pénale
Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des biens des détenus
Résumé. Cette section parle de la gestion de l'argent et des biens des prisonniers, pour protéger les victimes ou en cas de suspicion.
Paragraphe 1er : Valeurs pécuniaires
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 2 : Valeurs non pécuniaires
Abrogé9 juin 2022Section 2 : De l'entretien des détenus
Abrogé9 juin 2022En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010
Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus→Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues
En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010
Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
Section 1 : De la gestion des biens des détenus
Section 2 : De l'entretien des détenus