Code de procédure pénale

Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues

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Gestion des biens des détenus

Résumé. Cette section parle de la gestion de l'argent et des biens des prisonniers, pour protéger les victimes ou en cas de suspicion.

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

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En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010

Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
Section 1 : De la gestion des biens des détenus
Section 2 : De l'entretien des détenus