Code de procédure pénale

Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires

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Exécution des peines et contrôle judiciaire

Résumé. Cette section parle des règles pour exécuter les peines de prison et des visites des juges dans les prisons.

En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959

Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Section 1 : Règles et suivi de l'exécution des peines
Section 1 : Du greffe judiciaire des prisons
Section 2 : Des visites effectuées par les autorités judiciaires
Section 2 : De la punition de cellule, de la mise à l'isolement et des moyens de contrainte
Section 3 : De la commission de surveillance
Section 3 : Des visites effectuées par les autorités judiciaires
Section 4 : Des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenus
Section 4 : De la commission de surveillance
Section 5 : Des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenus