Code de procédure pénale
Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des peines et contrôle judiciaire
Paragraphe 1er : Registre et formalités d'écrou
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 2 : Autres registres et écritures du greffe
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 3 : Dossiers individuels des détenus
Abrogé9 juin 2022Section 1 : Du greffe judiciaire des prisons
Abrogé9 décembre 1998Paragraphe 1 : Registre et formalités d'écrou
Abrogé9 décembre 1998Paragraphe 2 : Autres registres et écritures du greffe
Abrogé9 décembre 1998Paragraphe 3 : Dossiers individuels des détenus
Abrogé9 décembre 1998Section 2 : De la punition de cellule, de la mise à l'isolement et des moyens de contrainte
Abrogé5 avril 1996Paragraphe 1 : Punition de cellule
Abrogé5 avril 1996Paragraphe 2 : Mise à l'isolement
Abrogé5 avril 1996Paragraphe 3 : Moyens de contrainte
Abrogé5 avril 1996Section 3 : De la commission de surveillance
Abrogé29 décembre 2010Section 3 : Des visites effectuées par les autorités judiciaires
Abrogé5 avril 1996Section 4 : De la commission de surveillance
Abrogé5 avril 1996En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959