Code de procédure pénale
Chapitre II : Des conditions générales de détention
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Conditions générales de détention
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 2 : La procédure d'orientation
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 3 : La décision d'affectation
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 4 : Changements d'affectation
Abrogé9 juin 2022Section 2 : De l'orientation des condamnés à une longue peine
Abrogé9 décembre 1998Paragraphe 3 : Régime de semi-liberté
Abrogé9 décembre 1998Paragraphe 4 : Permissions de sortir
Abrogé9 décembre 1998Sous-section 1 : Dispositions applicables aux condamnés libres
Abrogé1 janvier 2015Sous-section 2 : Dispositions applicables aux condamnés incarcérés
Abrogé1 janvier 2015Sous-section 3 : Dispositions applicables aux mineurs
Abrogé1 janvier 2015Paragraphe 1er : Instruction des dossiers des condamnés
Abrogé1 janvier 2015Paragraphe 8 : Dispositions applicables aux mineurs
Abrogé1 mai 2015Section 10 : Dispositions applicables aux condamnés en fin de peine d'emprisonnement
Abrogé29 octobre 2010Paragraphe 1er : Instruction des dossiers des condamnés
Abrogé29 octobre 2010Paragraphe 3 : Ordonnances du juge de l'application des peines
Abrogé29 octobre 2010Paragraphe 5 : Exécution des mesures d'aménagement
Abrogé29 octobre 2010Section 1 : Du travail des personnes détenues
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 1er : Principes
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 2 : Formes et modalités du travail
Abrogé9 juin 2022Section 1 bis : De la répartition du produit du travail
Abrogé9 juin 2022En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010
En vigueur du mercredi 25 février 1959 au mardi 28 décembre 2010