Code de procédure pénale

Chapitre II : Des conditions générales de détention

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Conditions générales de détention

Résumé. Ce chapitre décrit comment les personnes condamnées sont placées en prison, gérées et peuvent bénéficier de réductions ou de sorties temporaires.

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté→Chapitre II : Des conditions générales de détention

En vigueur du mercredi 25 février 1959 au mardi 28 décembre 2010

Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Section 2 : De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés
Section 2 : De l'orientation des condamnés à une longue peine
Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées
Section 4 : De l'encellulement individuel
Section 6 : Des réductions de peine
Section 6 : Du juge de l'application des peines et de la commission de l'application des peines
Section 6 : Du juge de l'application des peines, de la chambre des appels correctionnels statuant en matière d'application des peines et de la commission de l'application des peines
Section 6 : Du juge de l'application des peines, de la chambre des appels correctionnels statuant en matière d'application des peines et la commission de l'application des peines
Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte
Section 8 : De la suspension de peine prévue par l'article 720-1-1
Section 9 : Procédure d'aménagement de peine applicable aux condamnés libres
Section 10 : De la libération sous contrainte
Section 10 : Dispositions applicables aux condamnés en fin de peine d'emprisonnement
Section 11 : Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit
Section 1 : Du travail des personnes détenues
Section 1 bis : De la répartition du produit du travail
Section 12 : Dispositions relatives au suivi des condamnés après leur libération pendant le temps des réductions de peine