Code de procédure pénale

Chapitre II : Des conditions générales de détention

Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines

Section 2 : De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés

Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées

Paragraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements

Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines

Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine

Section 4 : De l'encellulement individuel

Section 6 : Des réductions de peine

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Des réductions de peine prévues par l'article 721

Sous-section 3 : Des réductions de peine des articles 721-3 et 721-4

Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir

Paragraphe 1er : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire

Paragraphe 3 : Placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire

Paragraphe 4 : Régime de semi-liberté

Paragraphe 5 : Permissions de sortir

Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte

Section 8 : De la suspension de peine prévue par l'article 720-1-1

Section 9 : Procédure d'aménagement de peine applicable aux condamnés libres

Section 10 : De la libération sous contrainte

Sous-section 1 : Dispositions applicables à la libération sous contrainte prévue au I de l'article 720

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la libération sous contrainte de plein droit prévue au II de l'article 720

Section 11 : Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit

Paragraphe 1er : Condamnés susceptibles de faire l'objet d'une surveillance judiciaire

Paragraphe 2 : Contenu et durée de la surveillance judiciaire

Paragraphe 3 : Retrait des réductions de peines en cas d'inobservation des obligations

Section 12 : Dispositions relatives au suivi des condamnés après leur libération pendant le temps des réductions de peine