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Titre IV

Du sursis et de l'ajournement

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Section 1

De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale

D548

Code de procédure pénale

Chapitre IV : De l'ajournement

Section 1 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale

Section 2 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent