Code de procédure pénale

Titre IV : Du sursis et de l'ajournement

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Sursis et ajournement des procédures pénales

Résumé. Ce titre explique les règles pour suspendre ou ajourner une peine, comme le sursis probatoire ou la conversion de peines.

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Titre IV : Du sursis→Titre IV : Du sursis et de l'ajournement

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au vendredi 26 décembre 2014

Titre IV : Du sursis
Chapitre Ier
Chapitre II : Du sursis probatoire
Chapitre III : Des conversions de peines
Chapitre IV : De l'ajournement