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Livre V

Des procédures d'exécution

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Chapitre Ier

D544-1

Code de procédure pénale

Titre IV : Du sursis et de l'ajournement

Chapitre Ier

Chapitre II : Du sursis probatoire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables au sursis probatoire avec suivi renforcé

Section 3

Section 4

Section 5

Chapitre III : Des conversions de peines

Chapitre IV : De l'ajournement

Section 1 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale

Section 2 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent