Code de procédure pénale
Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
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Sursis et ajournement des procédures pénales
Résumé. Ce titre explique les règles pour suspendre ou ajourner une peine, comme le sursis probatoire ou la conversion de peines.
En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014
Titre IV : Du sursis→Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
En vigueur du lundi 2 mars 1959 au vendredi 26 décembre 2014
Titre IV : Du sursis
Chapitre Ier
Chapitre II : Du sursis probatoire
Chapitre III : Des conversions de peines
Chapitre IV : De l'ajournement