Code de procédure pénale
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
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Suivi socio-judiciaire
Résumé. Le suivi socio-judiciaire est une mesure prise par le juge pour aider la personne condamnée à se réinsérer dans la société.
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2007
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire