Code de procédure pénale

Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de communication des détenus avec l'extérieur

Résumé. Les règles pour les visites, événements familiaux et informations des détenus en prison.

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 4 mai 2013

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Réintégration familiale des détenus

Résumé. Quand un détenu est libéré, on veille à ce qu’il garde de bonnes relations avec sa famille pour faciliter son retour à la vie normale.

En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres.

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Chapitre IX : Des relations des détenus avec l'extérieur→Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010

Chapitre IX : Des relations des détenus avec l'extérieur
Article D402
Section 1 : Des visites
Section 2 : De la correspondance
Section 3 : Du maintien des liens familiaux
Section 4 : Des événements familiaux et des sorties exceptionnelles qu'ils peuvent motiver
Section 5 : Des renseignements concernant les détenus et de leurs relations avec le monde extérieur
Section 6 : De l'envoi et de la réception d'objets par les personnes détenues