Code de procédure pénale
Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle et évaluation des prisons
Résumé. Les prisons sont contrôlées par des magistrats et un conseil pour s'assurer qu'elles fonctionnent bien.
Section 2 : Du personnel de l'administration pénitentiaire
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 1er : Attributions particulières
Abrogé9 juin 2022Paragraphe 2 : Dispositions générales
Abrogé9 juin 2022Section 4 : Du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Abrogé9 juin 2009En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959
Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
Section 1 : De l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
Section 2 : Du personnel de l'administration pénitentiaire
Section 3 : Du contrôle et de l'évaluation des établissements pénitentiaires
Section 4 : Du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire