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Titre II

De la détention

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Section 3

Du contrôle et de l'évaluation des établissements pénitentiaires

D229 — D233

Code de procédure pénale

Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires

Section 3 : Du contrôle et de l'évaluation des établissements pénitentiaires

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Conseil d'évaluation