Code de procédure pénale

Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation

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Rôles et organisation du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation a des missions pour aider les personnes condamnées, avec des règles pour les juges, procureurs et directeurs de prison qui travaillent ensemble.

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 1999

Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre II : Les attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation