Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations

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Suspension et dissolution de groupements

Résumé. Ce chapitre explique comment les autorités peuvent suspendre ou dissoudre des groupements ou associations qui menacent l'ordre public.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations