Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations
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Suspension et dissolution de groupements
Résumé. Ce chapitre explique comment les autorités peuvent suspendre ou dissoudre des groupements ou associations qui menacent l'ordre public.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations