Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements

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Règles pour les rassemblements publics

Résumé. Les rassemblements et manifestations sur la voie publique doivent être déclarés pour assurer la sécurité, et les forces de l'ordre peuvent intervenir si nécessaire.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
Section 1 : Manifestations sur la voie publique
Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical
Section 3 : Attroupements
Section 4 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
Section 5 : Dispositions pénales
Section 6 : Grands événements