Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de certaines règles de sécurité en outre-mer
Résumé. Certaines règles sur la sécurité et les données personnelles ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer comme la Guadeloupe ou La Réunion.
Les articles R. 231-1 (Rôle du Système d'Information Schengen (SIS))Art. R.231-1Rôle du Système d'Information Schengen (SIS)Le système d'information Schengen (SIS) aide à maintenir la sécurité dans l'Union européenne en partageant des informations entre les pays. à R. 231-16 (Enregistrement d'informations physiques pour l'identification dans Schengen)Art. R.231-16Enregistrement d'informations physiques pour l'identification dans SchengenLe bureau Sirene peut enregistrer et conserver des informations sur les signes physiques pour identifier les personnes dans le système Schengen. ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction d'accès aux données dans les DOM
Résumé. Dans les DOM, la consultation des données pour les contrôles aux frontières est limitée au fichier des personnes recherchées.
Pour l'application de l'article R. 232-9 (Accès restreint aux données du système PARAFE)Art. R.232-9Accès restreint aux données du système PARAFESeuls certains agents de police, douaniers, gendarmes et membres du corps européen de garde-frontières peuvent accéder aux données du système PARAFE pour les contrôles aux frontières. en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la consultation prévue au deuxième alinéa se limite au fichier des personnes recherchées.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 30 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations des règles de sécurité dans les DOM
Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour l'application des règles de sécurité dans les DOM comme la Guadeloupe et La Réunion.
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : “ frontières extérieures ˮ sont remplacés par le mot : “ frontières ˮ.