Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de sécurité dans les DOM

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de sécurité et de protection des données s'adaptent dans les DOM comme la Guadeloupe ou La Réunion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusion de certaines règles de sécurité en outre-mer

Résumé. Certaines règles sur la sécurité et les données personnelles ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer comme la Guadeloupe ou La Réunion.

Les articles R. 231-1 (Rôle du Système d'Information Schengen (SIS)) à R. 231-16 (Enregistrement d'informations physiques pour l'identification dans Schengen) ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 30 mai 2024

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Restriction d'accès aux données dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, la consultation des données pour les contrôles aux frontières est limitée au fichier des personnes recherchées.

Pour l'application de l'article R. 232-9 (Accès restreint aux données du système PARAFE) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la consultation prévue au deuxième alinéa se limite au fichier des personnes recherchées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 30 mai 2024

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Adaptations des règles de sécurité dans les DOM

Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour l'application des règles de sécurité dans les DOM comme la Guadeloupe et La Réunion.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : “ frontières extérieures ˮ sont remplacés par le mot : “ frontières ˮ.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Article R281-1
Article R281-2
Article R281-3