Code de la sécurité intérieure

Chapitre IX : Visites et saisies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du préfet de police pour les visites et saisies

Résumé. Le préfet de police peut faire des visites et saisir des objets dans certains endroits autour de Paris.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Pouvoirs du préfet de police en Île-de-France

Résumé. Le préfet de police a des pouvoirs spéciaux pour les visites et saisies dans certains départements et aéroports autour de Paris.

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Chapitre IX : Visites et saisies
Article R229-1