En vigueur depuis le 1 septembre 2022 · Dernière version le 17 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du préfet de police en Île-de-France
Résumé. Le préfet de police a des pouvoirs spéciaux pour les visites et saisies dans certains départements et aéroports autour de Paris.
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.
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