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Chapitre VII

Fermeture de lieux de culte

R227-1

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TITRE II

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION

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Placement sous surveillance électronique mobile

R228-1 — R228-6

Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance

Section unique : Placement sous surveillance électronique mobile