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R211-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article R*158-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Certaines lois de sécurité s'appliquent différemment dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. * 121-1 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) | | Au titre II | | |R. * 122-1 à R. * 122-4 |Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)| | R. * 122-5 | Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 | |R. * 122-6 à R. * 122-12|Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)|

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Article R158-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques françaises sont adaptées et détaillées dans un tableau avec des décrets spécifiés.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. 112-1 | Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 | | R. 113-1 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | | R. 113-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 114-1 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 | |R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°| Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 | | R. 114-3 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 114-4 |Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | R. 114-5 | Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 | | R. 114-6 et R. 114-6-1 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 | | R. 114-6-2 et R. 114-6-3 | Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 | | R. 114-6-4 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 | | R. 114-6-5 et R. 114-6-6 | Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 | | R. 114-7 | Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 | | R. 114-8 à R. 114-10 | Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 | | Au titre II | | | R. 122-17 à R. 122-23 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 122-24 | Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 | | R. 122-25 à R. 122-36 | Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 | | R. 122-37 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | Au titre IV | | | R. 141-1 |Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)|

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Article D158-3

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Application des dispositions du Code de la sécurité intérieure dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Cet article dit quelles règles s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre III | | | D. 132-1 à D. 132-4 | Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 | | Au titre IV | | | D. 140-2 à D. 140-10 |Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)|

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Article R158-4

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Pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans le sud de l'océan Indien

Résumé Si le poste est vacant, le préfet des Terres australes et antarctiques françaises le remplace.

Dans la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien mentionnée à l'article R. 151-2 du présent code et composée notamment des Terres australes et antarctiques françaises, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1 du code de la défense, sont exercés par le préfet de La Réunion.

Toutefois, un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans la zone de défense et de sécurité susmentionnée par décret pris en conseil des ministres.

En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général de la préfecture de La Réunion.

En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien, l'intérim est assuré par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

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Article R158-5

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Adaptation des dispositions du Code de la sécurité intérieure aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, le Code de la sécurité intérieure a des règles particulières, avec des responsables spécifiques pour ces territoires.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
6° La référence au général commandant la gendarmerie est remplacée par la référence aux commandants territoriaux de la gendarmerie nationale.

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