Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de sécurité s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, en précisant qui est responsable et quelles adaptations sont faites.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article précise quelles règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, en indiquant les articles concernés et leurs versions.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier
R. * 121-1 Résultant du décret n° 2013-1112 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Au titre II

R. * 122-1 à R. * 122-4

Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

R. * 122-5

Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 (Réorganisation des services de sécurité intérieure)

R. * 122-6 à R. * 122-12

Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article précise quelles règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4 (Rôle du préfet de La Réunion pour la sécurité dans les Terres australes et antarctiques), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 112-1

Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 (Renforcement des contrôles sur les armes et modifications administratives)
R. 113-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes)

R. 113-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 114-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 (Décret du 27 février 2018 modifiant les règles relatives aux enquêtes administratives et à la protection des données)

R. 114-2, sauf le k, le q et le r du 1°, le q du 3°, le n et le o du 4°

Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 (Modification du code de la sécurité intérieure) complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements)

R. 114-3

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)

R. 114-4

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 114-5

Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 (Modification des règles sur les armes et munitions)
R. 114-6

Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 (Modification du code de la sécurité intérieure) complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements)

R. 114-6-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 (Décret du 27 février 2018 modifiant les règles relatives aux enquêtes administratives et à la protection des données)

R. 114-6-2 et R. 114-6-3

Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 (Modification des enquêtes administratives pour les fonctionnaires de l'État)

R. 114-6-4

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 (Décret du 27 février 2018 modifiant les règles relatives aux enquêtes administratives et à la protection des données)

R. 114-6-5 et R. 114-6-6

Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 (Modification des enquêtes administratives pour les fonctionnaires de l'État)

R. 114-7

Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 (Extension des enquêtes avant embauche dans les transports)

R. 114-8

Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 (Vérification des candidats pour les emplois de transport)

R. 114-9

Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 (Modification du code de la sécurité intérieure) complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements)

R. 114-10

Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 (Vérification des candidats pour les emplois de transport)

Au titre II

R. 122-17 à R. 122-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 122-24

Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 (Réorganisation des cours d'appel et mise à jour du code de la sécurité intérieure)

R. 122-25 à R. 122-36

Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 (Fermeture d'un institut de sécurité et justice)
R. 122-37

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

Au titre IV

R. 141-1

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, selon des décrets spécifiques.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 (Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation)

Au titre IV

D. 140-2 à D. 140-10

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet de La Réunion pour la sécurité dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Le préfet de La Réunion est responsable de la sécurité dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec des règles pour le remplacer en cas d'absence.

Dans la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien mentionnée à l'article R. 151-2 (Organisation des zones de défense et de sécurité outre-mer) du présent code et composée notamment des Terres australes et antarctiques françaises, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1 du code de la défense (Rôle du haut fonctionnaire civil dans la défense non militaire), sont exercés par le préfet de La Réunion.
Toutefois, un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans la zone de défense et de sécurité susmentionnée par décret pris en conseil des ministres.
En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général de la préfecture de La Réunion.
En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien, l'intérim est assuré par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article explique comment les règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises en remplaçant certaines autorités par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
6° La référence au général commandant la gendarmerie est remplacée par la référence aux commandants territoriaux de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article R*158-1
Article R158-2
Article D158-3
Article R158-4
Article R158-5