Article R213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Police Administrative à l'État D'Urgence Dans Les Aéronautiques Parisiens
Résumé Le préfet de police peut gérer la sécurité et contrôler le public aux aéroports Charles‑de‑Gaulle , Le Bourget , Orly quand la France est en état d’urgences.
Mots-clés : Sécurité intérieure État d’urgence Police administrative Aérodromes
Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 213-1 et de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence sont exercées sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.
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