Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Etat d'urgence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet de police en état d'urgence

Résumé. Le préfet de police est responsable de la sécurité dans les grands aéroports parisiens pendant l'état d'urgence.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Compétence du préfet de police pour la sécurité des aéroports parisiens

Résumé. Le préfet de police gère la sécurité dans les grands aéroports parisiens en cas d'état d'urgence.

Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 213-1 (Référence légale pour l'état d'urgence) et de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence sont exercées sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Etat d'urgence
Article R213-1