Créé le 1 septembre 2022 · En vigueur depuis le 17 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du préfet de police pour la sécurité des aéroports parisiens
Résumé. Le préfet de police gère la sécurité dans les grands aéroports parisiens en cas d'état d'urgence.
Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 213-1 et de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence sont exercées sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.
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