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TITRE Ier

ORDRE PUBLIC

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Chapitre II

Caméras installées sur des aéronefs

R242-1 — R242-7

Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article R214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale pour le maintien de l'ordre public

Résumé Les véhicules blindés de la gendarmerie ne peuvent être utilisés que si le Premier ministre le permet, en cas de gros problèmes d'ordre public.

Les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d'être utilisés au maintien de l'ordre sont les véhicules blindés de la gendarmerie équipés pour le maintien de l'ordre.
Ces moyens militaires spécifiques ne peuvent être engagés qu'en cas de troubles graves à l'ordre public ou de risques de tels troubles et après autorisation du Premier ministre.

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Article R214-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du préfet de zone pour l'emploi des moyens militaires de la gendarmerie

Résumé Le préfet peut autoriser l'usage des forces militaires spéciales de la gendarmerie dans sa région.

Le préfet de zone de défense et de sécurité est compétent pour autoriser l'emploi des moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale implantés sur le territoire de la zone.

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Article R214-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'emploi des moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale

Résumé Pour utiliser des moyens militaires spécifiques, il faut d'abord obtenir une autorisation écrite.

Les autorités habilitées à décider de l'emploi des moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale délivrent une autorisation écrite et préalable à leur emploi.
Cette autorisation indique l'objet et la date de la mission, sa durée prévisible ainsi que les points, lieux ou zones géographiques où ces moyens seront employés.

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