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TITRE III

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

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Dispositions générales

R231-1 — R231-3

Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS"

Section 3 : L'office N-SIS et le bureau Sirene