Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)

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Système d'information Schengen

Résumé. Le système Schengen aide les pays européens à partager des informations pour assurer la sécurité.

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)→Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au vendredi 28 juin 2024

Chapitre Ier : Système d'information Schengen→Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Chapitre Ier : Système d'information Schengen
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS"
Section 3 : L'office N-SIS et le bureau Sirene