Article R211-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des manifestations sur les aérodromes
Résumé Si une manifestation se tient près d’un aéroport parisien (CDG / Le Bourget / Orly), c’est le préfet‑de‑police qui gère la déclaration et veille à la sécurité.
Mots-clés : Manifestations Aérodrome Préfecture Sécurité publique
Les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 211-1 à L. 211-4 sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police.
La déclaration prévue à l'article L. 211-1 est faite auprès de ces autorités.
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