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TITRE III

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

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Section 1

Transmission des données

R232-1 — R232-1-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Section 1 : Transmission des données

Section 2 : Sanctions

Section 3 : Traitement automatisé de données personnelles dénommé " PARAFE "

Section 3 bis : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Dispositif de pré-enregistrement ”

Section 4 : Le traitement de données à caractère personnel "système API-PNR France"

Section 5 : Interdiction de transport