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Chapitre IV
Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives
R234-1 — R234-3
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TITRE III
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
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Section 1
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique"
R236-1 — R236-10
Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique"
Section 2 : Traitement de données à caractère personnel dénommé "Prévention des atteintes à la sécurité publique"
Section 3 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique "
Section 4 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion des sollicitations et des interventions "
Section 5 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection "
Section 6 : Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial"
Section 7 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Pilotage des événements, gestion de l'activité et sécurisation des équipages (PEGASE II)”