Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)Loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des Jeux Olympiques et ParalympiquesLa loi de 2023 adapte les soins et la formation aux premiers secours pour les Jeux Olympiques, renforce la lutte contre le dopage, améliore la sécurité avec des règles sur la vidéoprotection et durcit les sanctions dans les stades. relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :
1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 (Définition des missions de la sécurité civile)Art. L.711-1Définition des missions de la sécurité civileLes missions de la sécurité civile sont expliquées dans une autre partie du code. ;
2° Au titre II : les articles L. 721-1 (Rôle de chacun dans la sécurité civile et protection des citoyens sauveteurs)Art. L.721-1Rôle de chacun dans la sécurité civile et protection des citoyens sauveteursTout le monde doit aider en cas d'urgence et ceux qui portent secours sont protégés contre les poursuites, sauf s'ils font exprès de mal faire. à L. 722-1 (Composition des services d'incendie et de secours)Art. L.722-1Composition des services d'incendie et de secoursLes services d'incendie et de secours en France incluent les pompiers départementaux, territoriaux et locaux, ainsi que ceux de Paris et Marseille., L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement. et L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités. à L. 725-6 (Participation des associations agréées aux secours à l'étranger)Art. L.725-6Participation des associations agréées aux secours à l'étrangerSeules les associations agréées peuvent aider l'État à l'étranger en cas d'urgence. ;
2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme)Art. L.726-1Organismes habilités pour les formations en secourismeLes formations en secourisme sont données par des organismes autorisés comme les hôpitaux, les services publics de sécurité civile et certaines associations. et L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes)Art. L.726-2Formation continue pour les secouristesLes personnes formées aux premiers secours doivent suivre une formation continue pour rester compétentes. ;
3° Au titre III : les articles L. 731-2 (Élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques)Art. L.731-2Élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risquesLe schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les règles prévues pour les services d'incendie et de secours., L. 731-3 (Plan communal de sauvegarde : préparation aux crises)Art. L.731-3Plan communal de sauvegarde : préparation aux crisesLe plan communal de sauvegarde est un document obligatoire pour certaines communes, qui prépare les mesures de protection en cas de crise., L. 731-5 (Précisions sur les plans de sauvegarde)Art. L.731-5Précisions sur les plans de sauvegardeUn décret en Conseil d'État précise comment créer et suivre les plans de sauvegarde pour les communes et intercommunalités. à L. 732-2 (Désignation d'un responsable en cas de crise)Art. L.732-2Désignation d'un responsable en cas de criseEn cas de crise, les entreprises qui gèrent l'eau, l'électricité, le gaz ou les télécommunications doivent désigner un responsable pour aider à rétablir ces services. et L. 732-5 (Interopérabilité des réseaux de sécurité civile)Art. L.732-5Interopérabilité des réseaux de sécurité civileLes règles pour que les réseaux de communication des services de sécurité fonctionnent ensemble sont fixées par des règlements. à L. 732-7 (Règles pour les médias en cas d'alerte nationale)Art. L.732-7Règles pour les médias en cas d'alerte nationaleLes médias doivent suivre des règles en cas d'alerte nationale, définies par le gouvernement., L. 733-1 (Caractère public des travaux de déminage)Art. L.733-1Caractère public des travaux de déminageLes opérations de détection et de neutralisation des explosifs sont considérées comme des travaux publics. à L. 733-4 (Dépollution pyrotechnique payante)Art. L.733-4Dépollution pyrotechnique payanteSi tu achètes un terrain à l'État en sachant qu'il est pollué par des explosifs, tu ne peux pas demander à l'État de nettoyer gratuitement. ;
4° Au titre IV : les articles L. 741-1 (Planification des secours avec les plans Orsec)Art. L.741-1Planification des secours avec les plans OrsecUn plan Orsec est mis en place dans chaque département et zone de défense pour organiser les secours en cas de situation particulière. à L. 741-6 (Adaptation des plans Orsec pour les risques spécifiques)Art. L.741-6Adaptation des plans Orsec pour les risques spécifiquesL'article explique comment les plans Orsec sont adaptés pour gérer des risques spécifiques liés à certaines installations, avec la participation des maires, des exploitants et parfois du public., L. 742-1 (Direction des opérations de secours)Art. L.742-1Direction des opérations de secoursL'article explique qui est responsable de diriger les opérations de secours en cas d'urgence, comme les accidents ou les catastrophes. à L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure)Art. L.742-3Coordination des secours en cas de catastrophe majeureEn cas d'accident grave dépassant les capacités d'un département, le représentant de l'État mobilise tous les moyens nécessaires et coordonne les secours., L. 742-5 (Coordination des secours en mer)Art. L.742-5Coordination des secours en merEn cas d'accident en mer, le représentant de l'État coordonne les secours et peut déclencher le plan Orsec maritime., L. 742-6 (Coordination des secours en cas de catastrophe nationale)Art. L.742-6Coordination des secours en cas de catastrophe nationaleEn cas de catastrophe nationale, le ministre coordonne les secours et utilise les moyens nécessaires., L. 742-8 (Coordination des secours en mer par l'État)Art. L.742-8Coordination des secours en mer par l'ÉtatL'État organise les secours pour sauver les personnes en danger dans la mer. à L. 742-13 (Prise en charge des frais de réquisition)Art. L.742-13Prise en charge des frais de réquisitionLes frais liés aux réquisitions pour les secours sont payés selon les règles de l'article L. 742-11. et L. 742-15 (Indemnisation des personnes réquisitionnées)Art. L.742-15Indemnisation des personnes réquisitionnéesLes collectivités ou établissements publics doivent indemniser les personnes réquisitionnées pour des dommages subis, avec une provision dans le mois et une offre d'indemnisation dans les trois mois. ;
5° Au titre V : les articles L. 751-1 (Contrôle de la protection civile par l'inspection générale)Art. L.751-1Contrôle de la protection civile par l'inspection généraleL'inspection générale de l'administration peut vérifier comment les collectivités et associations protègent les populations et évaluent les actions après des accidents. à L. 752-1 (Sanction pour entrave aux contrôles de sécurité civile)Art. L.752-1Sanction pour entrave aux contrôles de sécurité civileEmpêcher les contrôles de sécurité civile peut coûter 15 000 euros d'amende..
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