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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article L766-2

Code de la sécurité civile et des crises

Code de la sécurité intérieure

Article L766-1

Article L766-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article dit quelles règles de sécurité civile s'appliquent en Nouvelle-Calédonie après une loi récente.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2, L. 731-3, L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-6, L. 742-1 à L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

6 versions

19 cités

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de référence législative

Résumé des changements L’article passe d’une référence à la loi d’orientation du ministère de l’intérieur (n° 2023‑22) à une référence à la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques (n° 2023‑380), sans modifier les dispositions applicables.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2, L. 731-3, L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-6, L. 742-1 à L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour législative – changement de la référence juridique

Résumé des changements La seule modification est la mise à jour de la référence législative : on passe d’une loi datant du 25 novembre 2021 (n° 2021‑1520) à une nouvelle loi du 24 janvier 2023 (n° 2023‑22), sans changer les articles applicables.

En vigueur à partir du jeudi 26 janvier 2023

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2, L. 731-3, L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-6, L. 742-1 à L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des dispositions du titre III et mise à jour de la référence législative

Résumé des changements Le texte élargit les articles applicables au titre III en y ajoutant plusieurs dispositions supplémentaires et met à jour la référence législative vers la loi du 25 novembre 2021 consolidant le modèle de sécurité civile.

En vigueur à partir du samedi 27 novembre 2021

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2, L. 731-3, L. 731-5 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-6, L. 742-1 à L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 3

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Ajout d’un titre II bis et changement de référence législative

Résumé des changements Le texte introduit un nouveau titre II bis portant les articles L. 726‑1 et L. 726‑2, tout en remplaçant la référence législative précédente par une loi de 2020 relative au citoyen sauveteur.

En vigueur à partir du dimanche 5 juillet 2020

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-3 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-6, L. 742-1 à L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 2

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Précision sur l’origine des dispositions

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que ces dispositions s’appliquent dans leur rédaction issue de la loi n° 2016‑731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

En vigueur à partir du dimanche 5 juin 2016

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-3 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-6, L. 742-1 à L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions suivantes :

1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;

2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1, L. 725-1 et L. 725-3 à L. 725-6 ;

3° Au titre III : les articles L. 731-2 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-3 ;

4° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-6, L. 742-1 à L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-13 et L. 742-15 ;

5° Au titre V : les articles L. 751-1 à L. 752-1.