Code de la sécurité intérieure

Article L766-1

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Article L766-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques) relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :
1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 (Définition des missions de la sécurité civile) ;
2° Au titre II : les articles L. 721-1 (Rôle de chacun dans la sécurité civile et protection des citoyens sauveteurs) à L. 722-1 (Composition des services d'incendie et de secours), L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile) et L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) à L. 725-6 (Participation des associations agréées aux secours à l'étranger) ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme) et L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) ;
3° Au titre III : les articles L. 731-2 (Élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques), L. 731-3 (Plan communal de sauvegarde : préparation aux crises), L. 731-5 (Précisions sur les plans de sauvegarde) à L. 732-2 (Désignation d'un responsable en cas de crise) et L. 732-5 (Interopérabilité des réseaux de sécurité civile) à L. 732-7 (Règles pour les médias en cas d'alerte nationale), L. 733-1 (Caractère public des travaux de déminage) à L. 733-4 (Dépollution pyrotechnique payante) ;
4° Au titre IV : les articles L. 741-1 (Planification des secours avec les plans Orsec) à L. 741-6 (Adaptation des plans Orsec pour les risques spécifiques), L. 742-1 (Direction des opérations de secours) à L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure), L. 742-5 (Coordination des secours en mer), L. 742-6 (Coordination des secours en cas de catastrophe nationale), L. 742-8 (Coordination des secours en mer par l'État) à L. 742-13 (Prise en charge des frais de réquisition) et L. 742-15 (Indemnisation des personnes réquisitionnées) ;
5° Au titre V : les articles L. 751-1 (Contrôle de la protection civile par l'inspection générale) à L. 752-1 (Sanction pour entrave aux contrôles de sécurité civile).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 21 mai 2023

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Application des règles de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La loi précise quelles règles de sécurité civile s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, notamment celles concernant la prévention des risques et l'organisation des secours.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques) relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :
1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 (Définition des missions de la sécurité civile) ;
2° Au titre II : les articles L. 721-1 (Rôle de chacun dans la sécurité civile et protection des citoyens sauveteurs) à L. 722-1 (Composition des services d'incendie et de secours), L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile) et L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) à L. 725-6 (Participation des associations agréées aux secours à l'étranger) ;

2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme) et L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) ;
3° Au titre III : les articles L. 731-2 (Élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques), L. 731-3 (Plan communal de sauvegarde : préparation aux crises), L. 731-5 (Précisions sur les plans de sauvegarde) à L. 732-2 (Désignation d'un responsable en cas de crise) et L. 732-5 (Interopérabilité des réseaux de sécurité civile) à L. 732-7 (Règles pour les médias en cas d'alerte nationale), L. 733-1 (Caractère public des travaux de déminage) à L. 733-4 (Dépollution pyrotechnique payante) ;
4° Au titre IV : les articles L. 741-1 (Planification des secours avec les plans Orsec) à L. 741-6 (Adaptation des plans Orsec pour les risques spécifiques), L. 742-1 (Direction des opérations de secours) à L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure), L. 742-5 (Coordination des secours en mer), L. 742-6 (Coordination des secours en cas de catastrophe nationale), L. 742-8 (Coordination des secours en mer par l'État) à L. 742-13 (Prise en charge des frais de réquisition) et L. 742-15 (Indemnisation des personnes réquisitionnées) ;
5° Au titre V : les articles L. 751-1 (Contrôle de la protection civile par l'inspection générale) à L. 752-1 (Sanction pour entrave aux contrôles de sécurité civile).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Modifié parLoi n°2023-380 du 19 mai 2023art. 29 (V) : Adaptation des règles de sécurité pour l'outre-mer

En résumé. L’article passe d’une référence à la loi d’orientation du ministère de l’intérieur (n° 2023‑22) à une référence à la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques (n° 2023‑380), sans modifier les dispositions applicables.

En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au samedi 20 mai 2023

Modifié parLoi n°2023-22 du 24 janvier 2023art. 28 : Modification des références législatives pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La seule modification est la mise à jour de la référence législative : on passe d’une loi datant du 25 novembre 2021 (n° 2021‑1520) à une nouvelle loi du 24 janvier 2023 (n° 2023‑22), sans changer les articles applicables.

En vigueur du samedi 27 novembre 2021 au mercredi 25 janvier 2023

Modifié parLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021art. 11 (V) : Création du plan intercommunal de sauvegardeLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021art. 18 : Exclusion de la responsabilité de l'État pour les terrains pollués vendus

En résumé. Le texte élargit les articles applicables au titre III en y ajoutant plusieurs dispositions supplémentaires et met à jour la référence législative vers la loi du 25 novembre 2021 consolidant le modèle de sécurité civile.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au vendredi 26 novembre 2021

Modifié parLoi n°2020-840 du 3 juillet 2020art. 7 : Modification des articles du code de la sécurité intérieure

En résumé. Le texte introduit un nouveau titre II bis portant les articles L. 726‑1 et L. 726‑2, tout en remplaçant la référence législative précédente par une loi de 2020 relative au citoyen sauveteur.

En vigueur du dimanche 5 juin 2016 au samedi 4 juillet 2020

Modifié parLoi n°2016-731 du 3 juin 2016art. 119 : Adaptation des règles pénales pour l'outre-mer

En résumé. Ajout d’une précision indiquant que ces dispositions s’appliquent dans leur rédaction issue de la loi n° 2016‑731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance