Code de la sécurité intérieure

Article L765-3

Article L765-3

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Dispositions relatives à la santé publique en Polynésie française

Résumé En cas d'urgence sanitaire en Polynésie française, le haut-commissaire peut utiliser tous les laboratoires spécialisés disponibles.

En cas de menace ou d'atteinte graves à la santé publique, le haut-commissaire de la République en Polynésie française dispose sans délai, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, de tout laboratoire compétent dans un domaine spécialisé.


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Version 1

En cas de menace ou d'atteinte graves à la santé publique, le haut-commissaire de la République en Polynésie française dispose sans délai, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, de tout laboratoire compétent dans un domaine spécialisé.