Code de la sécurité intérieure

Sous-section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des associations agréées dans les secours

Résumé. Les associations agréées en sécurité civile peuvent aider en cas d'urgence, sur demande des autorités, et signer des conventions pour préciser leurs missions.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 novembre 2021

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Rôle des associations agréées dans la sécurité civile

Résumé. Seules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités.

Seules les associations agréées pour les missions correspondantes sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente, lors de la mise en œuvre du plan Orsec ou dans le cadre d'une des conventions prévues à la présente sous-section, pour participer aux opérations de secours, aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions.
Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 28 janvier 2016

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Rôle des associations agréées dans les secours d'urgence

Résumé. Les associations agréées en sécurité civile peuvent aider aux secours d'urgence après accord et convention avec les services médicaux et de pompiers.

Dans les conditions déterminées au préalable par une convention signée, après information du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, avec le centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente et le service d'incendie et de secours, les équipes secouristes des associations agréées au titre de l'article L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile) du présent code peuvent, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours et après accord du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, apporter leur concours aux missions de secours d'urgence aux personnes.

Cette convention peut également prévoir que ces associations agréées effectuent des évacuations d'urgence de victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 novembre 2021

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Conventions des associations de sécurité civile

Résumé. Les associations agréées en sécurité civile peuvent signer des conventions avec l'État ou les communes pour préciser leurs missions de secours, leurs moyens et conditions d'intervention.

Pour l'exercice des compétences énumérées à l'article L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), les associations agréées dans les conditions prévues à l'article L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile) peuvent conclure avec l'Etat, le service d'incendie et de secours ou la commune une convention précisant les missions qui peuvent leur être confiées, les moyens en personnel et en matériel qu'elles mettent en œuvre, les conditions d'engagement et d'encadrement de leurs équipes, les délais d'engagement et les durées d'intervention. La convention précise également, le cas échéant, les modalités financières de la participation de l'association.

Les conventions mentionnées au précédent alinéa sont conclues annuellement. Elles sont reconductibles.

Une convention identique à celle mentionnée au premier alinéa du présent article peut prévoir que ces associations réalisent des évacuations d'urgence de victimes lorsqu'elles participent aux opérations de secours mentionnées à l'article L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile). Cette convention ne peut pas prévoir la réalisation par ces associations de missions de transport sanitaire définies à l'article L. 6312-1 du code de la santé publique (Définition du transport sanitaire).

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Participation des associations agréées aux secours à l'étranger

Résumé. Seules les associations agréées peuvent aider l'État à l'étranger en cas d'urgence.

Seules les associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile) peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger.

En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Reconnaissance des bénévoles en sécurité civile

Résumé. La Nation remercie les bénévoles des associations de sécurité civile avec des récompenses.

La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de bénévole d'une association agréée de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L725-3
Article L725-4
Article L725-5
Article L725-6
Article L725-6-1