Code de la sécurité intérieure

Chapitre unique : Missions de la sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des missions de la sécurité civile

Résumé. Les missions de la sécurité civile sont définies ailleurs dans le code.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des missions de la sécurité civile

Résumé. Les missions de la sécurité civile sont expliquées dans une autre partie du code.

Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Article L711-1