En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des missions de la sécurité civile
Résumé. Les missions de la sécurité civile sont expliquées dans une autre partie du code.
Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.
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