Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours

Article L726-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes habilités à la formation en secourisme

Résumé Les formations en secourisme sont données par des hôpitaux, des services publics de sécurité et des associations spécialisées.

Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme sont assurées par des organismes habilités parmi les services des établissements de santé dont la liste est fixée par décret, les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés à l'article L. 721-2 et les associations ayant notamment pour objet la formation aux premiers secours.

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent article. Il précise notamment les modalités d'habilitation des différents organismes.