Code de la sécurité intérieure

Article L732-2

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Article L732-2

Afin de favoriser le retour à un fonctionnement normal de ces services ou de ces réseaux en cas de crise, les exploitants des services ou réseaux mentionnés à l'article L. 732-1 (Obligations des services publics en cas de crise) désignent un responsable au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité lorsque leur activité dépasse les limites du département.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Désignation d'un responsable en cas de crise

Résumé. En cas de crise, les entreprises qui gèrent l'eau, l'électricité, le gaz ou les télécommunications doivent désigner un responsable pour aider à rétablir ces services.

Afin de favoriser le retour à un fonctionnement normal de ces services ou de ces réseaux en cas de crise, les exploitants des services ou réseaux mentionnés à l'article L. 732-1 (Obligations des services publics en cas de crise) désignent un responsable au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité lorsque leur activité dépasse les limites du département.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance