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Section 1

Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

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Article L732-2-1

Diagnostic et mesures pour la résilience des services essentiels face aux risques naturels

Code de la sécurité intérieure

Article L732-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de responsables en cas de crise

Résumé En cas de crise, les entreprises qui gèrent des services importants doivent nommer une personne de contact pour les autorités locales et régionales.

Afin de favoriser le retour à un fonctionnement normal de ces services ou de ces réseaux en cas de crise, les exploitants des services ou réseaux mentionnés à l'article L. 732-1 désignent un responsable au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité lorsque leur activité dépasse les limites du département.

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Afin de favoriser le retour à un fonctionnement normal de ces services ou de ces réseaux en cas de crise, les exploitants des services ou réseaux mentionnés à l'article L. 732-1 désignent un responsable au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité lorsque leur activité dépasse les limites du département.