Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Direction des opérations de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des opérations de secours

Résumé. Cette section explique qui est en charge de diriger les secours en cas d'urgence, selon la gravité et l'étendue de la situation.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 26 janvier 2023

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Direction des opérations de secours

Résumé. L'article explique qui est responsable de diriger les opérations de secours en cas d'urgence, comme les accidents ou les catastrophes.

La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions de l'article L. 132-1 (Rôle du maire en matière de sécurité publique) du présent code et des articles L. 2211-1 (Rôle du maire dans la prévention de la délinquance), L. 2212-2 (Rôle de la police municipale) et L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public) du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave) à L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris).
Le directeur des opérations de secours est assisté d'un commandant des opérations de secours en application de l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours).
Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions ou de décisions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code (Rôles des services d'incendie et de secours).

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Direction des opérations de secours en cas d'accident grave

Résumé. En cas d'accident grave, le représentant de l'État mobilise les secours et dirige les opérations.

En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec départemental.

Lorsque le représentant de l'Etat prend la direction des opérations de secours, il en informe les maires des communes dont le territoire est concerné par ces opérations.

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Direction des secours en cas de crise

Résumé. En cas de danger grave, le représentant de l'État peut diriger les services publics pour rétablir l'ordre et limiter les conséquences.

Lorsque surviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l'ordre ou la santé publics, la préservation de l'environnement, l'approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population définis à l'article L. 732-1 (Obligations des services publics en cas de crise), le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité peut, si le représentant de l'Etat dans le département l'estime nécessaire pour assurer le rétablissement de l'ordre public, mettre en œuvre les actions mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 742-1 (Direction des opérations de secours) et prévenir et limiter les conséquences de ces événements, autoriser le représentant de l'Etat dans le département, à ces seules fins, à diriger l'action de l'ensemble des services et des établissements publics de l'Etat ayant un champ d'action territorial, qui sont alors placés pour emploi sous son autorité. Le représentant de l'Etat dans le département prend les décisions visant à assurer le rétablissement de l'ordre public, à mettre en œuvre les actions mentionnées au même dernier alinéa ou à prévenir et à limiter les conséquences de ces événements, après avis de l'autorité compétente de l'établissement public placé sous son autorité en application du présent article.
La décision du représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est prise pour une durée maximale d'un mois. Elle détermine les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles elle s'applique. Elle peut être renouvelée, dans les mêmes formes, par période d'un mois au plus, si les conditions l'ayant motivée continuent d'être réunies. Il est mis fin sans délai à la mesure dès que les circonstances qui l'ont justifiée ont cessé.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Coordination des secours en cas de catastrophe majeure

Résumé. En cas d'accident grave dépassant les capacités d'un département, le représentant de l'État mobilise tous les moyens nécessaires et coordonne les secours.

En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'un département, le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité mobilise les moyens de secours publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il attribue les moyens de secours aux autorités chargées de la direction des secours et prend les mesures de coordination nécessaires à la conduite de ces opérations. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec de zone.
Le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité peut déléguer tout ou partie de ces attributions au représentant de l'Etat dans l'un des départements de la zone.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Direction des secours en cas de crise multi-départementale

Résumé. En cas d'accident ou catastrophe touchant plusieurs départements, le représentant de l'État dans une zone concernée peut diriger les secours et déléguer cette tâche.

En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences peuvent affecter plusieurs départements relevant de zones de défense et de sécurité distinctes, les compétences attribuées par l'article L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure) sont exercées par le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'une des zones de défense et de sécurité intéressées désigné par l'autorité administrative compétente.
Le représentant de l'Etat ainsi désigné peut déléguer tout ou partie de ces attributions au représentant de l'État dans l'un des départements des zones intéressées.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Coordination des secours en mer

Résumé. En cas d'accident en mer, le représentant de l'État coordonne les secours et peut déclencher le plan Orsec maritime.

En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe en mer, le représentant de l'Etat en mer mobilise et met en œuvre les moyens de secours publics et privés nécessaires. Il assure la direction des opérations de secours en mer. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec maritime et en informe le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité intéressé.
Lorsqu'un accident majeur ayant son origine en mer conduit au déclenchement du plan Orsec maritime et d'un plan Orsec départemental ou de zone, le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Coordination des secours en cas de catastrophe nationale

Résumé. En cas de catastrophe nationale, le ministre coordonne les secours et utilise les moyens nécessaires.

En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe d'ampleur nationale, le ministre chargé de la sécurité civile ou, le cas échéant, le ministre chargé de la mer coordonne la mise en œuvre des moyens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il mobilise les moyens privés nécessaires aux secours et les attribue à l'autorité chargée de la direction des opérations de secours.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris

Résumé. Le préfet de police à Paris et dans les départements environnants gère les secours et le plan Orsec.

Les compétences attribuées au représentant de l'Etat dans le département par les dispositions du présent livre sont exercées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par le préfet de police.
Le préfet de police arrête, après avoir pris l'avis du représentant de l'Etat de chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le plan Orsec interdépartemental. Il assure la direction des opérations de secours.
Les compétences attribuées au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité par les dispositions du présent titre sont exercées dans la zone de défense et de sécurité de Paris par le préfet de police.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 1 : Direction des opérations de secours
Article L742-1
Article L742-2
Article L742-2-1
Article L742-3
Article L742-4
Article L742-5
Article L742-6
Article L742-7