En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 26 janvier 2023
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Direction des opérations de secours
La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions de l'article L. 132-1 (Rôle du maire en matière de sécurité publique) du présent code et des articles L. 2211-1 (Rôle du maire dans la prévention de la délinquance), L. 2212-2 (Rôle de la police municipale) et L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public) du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave) à L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris).
Le directeur des opérations de secours est assisté d'un commandant des opérations de secours en application de l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours).
Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions ou de décisions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code (Rôles des services d'incendie et de secours).
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