Article L731-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et modalités des plans communal et intercommunal de sauvegarde
Résumé Un texte officiel dit ce qu'il faut mettre dans les plans de sauvegarde et comment les faire.
Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu des plans communal et intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.
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