Code de la sécurité intérieure

Article L741-1

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Article L741-1

L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Planification des secours avec les plans Orsec

Résumé. Un plan Orsec est mis en place dans chaque département et zone de défense pour organiser les secours en cas de situation particulière.

L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance