Code de la sécurité intérieure

Article L725-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des associations de sécurité civile

Résumé Les associations de sécurité civile peuvent être officiellement reconnues par l'État.

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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Version 2

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Simplification du processus d’agrément des associations de sécurité civile

Résumé des changements La phrase a supprimé les précisions sur les autorités habilitées à agréer les associations de sécurité civile (représentant de l'État ou ministre), ne laissant que la condition d’agrément définie par décret.

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.