Code de la sécurité intérieure

Article L733-1

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Article L733-1

Les travaux de détection, d'enlèvement, de neutralisation, de stockage et de destruction des explosifs et pièges de guerre ont le caractère de travaux publics.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Caractère public des travaux de déminage

Résumé. Les opérations de détection et de neutralisation des explosifs sont considérées comme des travaux publics.

Les travaux de détection, d'enlèvement, de neutralisation, de stockage et de destruction des explosifs et pièges de guerre ont le caractère de travaux publics.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

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