Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Secours aux personnes en détresse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des secours en mer

Résumé. Les règles pour organiser les secours en mer et agréer les organismes qui interviennent sont définies par un décret.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Coordination des secours en mer par l'État

Résumé. L'État organise les secours pour sauver les personnes en danger dans la mer.

L'Etat coordonne la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Agrément des organismes de secours en mer

Résumé. Les organismes qui aident les personnes en danger dans la mer doivent être approuvés par l'administration.

Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Règles des secours en mer

Résumé. Les règles pour organiser les secours en mer et agréer les organismes qui interviennent sont définies par un décret.

Les modalités d'organisation et de mise en œuvre du secours et du sauvetage en mer ainsi que les conditions de l'agrément et de l'exercice des activités des organismes de secours sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 2 : Secours aux personnes en détresse
Article L742-8
Article L742-9
Article L742-10