Section parente

Chapitre II

Opérations de secours

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Section 3

Prise en charge des dépenses de secours

L742-11 — L742-11-2

Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Secours aux personnes en détresse

Article L742-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des secours en mer par l'État

Résumé L'État coordonne les opérations pour sauver les personnes en détresse en mer.

L'Etat coordonne la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.

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Article L742-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer

Résumé Les organismes de secours en mer doivent être approuvés par les autorités.

Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.

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Article L742-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secours et du sauvetage en mer

Résumé Les règles pour organiser les secours en mer sont fixées par un décret.

Les modalités d'organisation et de mise en œuvre du secours et du sauvetage en mer ainsi que les conditions de l'agrément et de l'exercice des activités des organismes de secours sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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