Code de la sécurité intérieure

Section 5 : Code d'alerte national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les médias en cas d'alerte nationale

Résumé. Les médias doivent suivre des règles spécifiques pendant une alerte nationale, fixées par le gouvernement.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Règles pour les médias en cas d'alerte nationale

Résumé. Les médias doivent suivre des règles en cas d'alerte nationale, définies par le gouvernement.

Les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion sont fixées dans un code d'alerte national défini par voie réglementaire.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 5 : Code d'alerte national
Article L732-7