Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Services d'incendie et de secours

Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Composition des services d'incendie et de secours

Résumé. Les services d'incendie et de secours en France incluent les pompiers départementaux, territoriaux et locaux, ainsi que ceux de Paris et Marseille.

Les services d'incendie et de secours se composent des services départementaux, territoriaux et locaux régis par le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre II : Services d'incendie et de secours
Article L722-1