Article L725-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des associations agréées dans les dispositifs de secours à l'étranger
Résumé Seules les associations agréées peuvent aider à l'étranger.
Seules les associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 725-1 peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger.
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