Article L742-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des secours en cas de catastrophe nationale
Résumé En cas de grande catastrophe, un ministre coordonne les secours et utilise toutes les ressources disponibles.
En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe d'ampleur nationale, le ministre chargé de la sécurité civile ou, le cas échéant, le ministre chargé de la mer coordonne la mise en œuvre des moyens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il mobilise les moyens privés nécessaires aux secours et les attribue à l'autorité chargée de la direction des opérations de secours.
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