En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des associations de sécurité civile
Résumé. Les associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement.
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
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