Article L725-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des associations de sécurité civile
Résumé Les associations de sécurité civile peuvent être officiellement reconnues par l'État.
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
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