Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Agrément des associations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Les associations qui aident en cas d'urgence peuvent être reconnues officiellement par l'État.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Les associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement.

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 1 : Agrément des associations
Article L725-1