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Chapitre Ier

Prévention des risques

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Section 3

Plan communal ou intercommunal de sauvegarde

L731-3 — L731-5

Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

Article L731-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

Résumé Ce schéma doit être créé en suivant des règles spécifiques.

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les modalités prévues à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.

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