Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation aux risques dans chaque département

Résumé. Ce texte explique comment les départements analysent et se préparent aux risques comme les incendies.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

Résumé. Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les règles prévues pour les services d'incendie et de secours.

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les modalités prévues à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales (Plan départemental de gestion des risques par les pompiers).

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 2 : Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Article L731-2