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Chapitre Ier

Planification opérationnelle

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Plans particuliers d'intervention

L741-6

Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Plans Orsec

Article L741-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification des secours spécifiques

Résumé Les secours spéciaux sont planifiés par un plan appelé plan Orsec dans chaque département, zone de défense et mer.

L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec.

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Article L741-2

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Planification des secours départementaux

Résumé Le plan Orsec dit comment organiser les secours dans un département.

Le plan Orsec départemental détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Dans ce dernier cas, il précise le commandement des opérations de secours.
Le plan Orsec départemental est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département, sous réserve des dispositions de l'article L. 742-7.

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Article L741-3

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Planification opérationnelle des secours en cas de catastrophe majeure

Résumé Ce texte explique comment organiser les secours en cas de grande catastrophe dans plusieurs départements.

Le plan Orsec de zone recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense et de sécurité ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec de zone est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité.

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Article L741-4

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Plan Orsec maritime : organisation des secours en mer

Résumé Le plan Orsec maritime organise les secours en mer et est approuvé par le représentant de l'État en mer.

Le plan Orsec maritime détermine, compte tenu des risques existant en mer, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec maritime comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance, et des dispositions propres à certains risques particuliers pouvant survenir en mer.
Le plan Orsec maritime est arrêté par le représentant de l'Etat en mer.

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Article L741-5

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Révision des plans ORSEC

Résumé Les plans ORSEC sont mis à jour tous les cinq ans.

Les plans Orsec sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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