Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Plans Orsec

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Plans Orsec : organisation des secours

Résumé. Les plans Orsec sont des stratégies pour organiser les secours en cas d'urgence, adaptées à chaque département, zone ou mer.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Planification des secours avec les plans Orsec

Résumé. Un plan Orsec est mis en place dans chaque département et zone de défense pour organiser les secours en cas de situation particulière.

L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Organisation des secours dans le département

Résumé. Le plan Orsec départemental organise les secours en fonction des risques du département et liste les moyens disponibles, publics et privés.

Le plan Orsec départemental détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Dans ce dernier cas, il précise le commandement des opérations de secours.
Le plan Orsec départemental est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département, sous réserve des dispositions de l'article L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris).

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Plan Orsec de zone pour les grandes catastrophes

Résumé. Le plan Orsec de zone organise les secours pour les catastrophes touchant plusieurs départements ou nécessitant des moyens dépassant le cadre départemental.

Le plan Orsec de zone recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense et de sécurité ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec de zone est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Planification des secours en mer

Résumé. Le plan Orsec maritime organise les secours en mer en listant les moyens disponibles et comment les utiliser.

Le plan Orsec maritime détermine, compte tenu des risques existant en mer, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec maritime comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance, et des dispositions propres à certains risques particuliers pouvant survenir en mer.
Le plan Orsec maritime est arrêté par le représentant de l'Etat en mer.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Mise à jour des plans Orsec

Résumé. Les plans Orsec doivent être mis à jour au moins tous les cinq ans.

Les plans Orsec sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 1 : Plans Orsec
Article L741-1
Article L741-2
Article L741-3
Article L741-4
Article L741-5