Code de la sécurité intérieure

Article L742-1

Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des opérations de secours

Résumé. L'article explique qui est responsable de diriger les opérations de secours en cas d'urgence, comme les accidents ou les catastrophes.

La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions de l'article L. 132-1 du présent code et des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 à L. 742-7.
Le directeur des opérations de secours est assisté d'un commandant des opérations de secours en application de l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales.
Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions ou de décisions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Modifié parLoi n°2023-22 du 24 janvier 2023art. 27

En résumé. Le texte ajoute le mot "ou" pour préciser que les opérations comprennent aussi des décisions, pas seulement des actions.

En vigueur du samedi 27 novembre 2021 au mercredi 25 janvier 2023

Modifié parLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021art. 1

En résumé. Ajout d’un rôle assisté pour le directeur des opérations de secours ainsi que la mise en place d’une définition détaillée précisant ses objectifs.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au vendredi 26 novembre 2021