Code de la sécurité intérieure

Article L731-2

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Article L731-2

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les modalités prévues à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales (Plan départemental de gestion des risques par les pompiers).

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

Résumé. Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les règles prévues pour les services d'incendie et de secours.

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les modalités prévues à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales (Plan départemental de gestion des risques par les pompiers).

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

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