Article L731-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Résumé Ce schéma doit être créé en suivant des règles spécifiques.
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les modalités prévues à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.
1 version
1 cité