En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré selon les modalités prévues à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales (Plan départemental de gestion des risques par les pompiers).