Code de la sécurité intérieure

Article L711-1

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Article L711-1

Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Définition des missions de la sécurité civile

Résumé. Les missions de la sécurité civile sont expliquées dans une autre partie du code.

Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance