En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Définition des missions de la sécurité civile
Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.
Code de la sécurité intérieure
Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.
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En vigueur depuis le 1 mai 2012
Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Source : Légifrance