Code de la sécurité intérieure

Article L722-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des services d'incendie et de secours

Résumé Les pompiers en France sont organisés en services locaux et brigades spécialisées à Paris et Marseille.

Les services d'incendie et de secours se composent des services départementaux, territoriaux et locaux régis par le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

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Version 2

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Ajout des brigades parisienne et marseillaise aux services d’incendie

Résumé des changements La nouvelle version précise que les services d’incendie et de secours comprennent désormais la brigade parisienne, le bataillon marins‑pompiers marseillais ainsi que les services départementaux, territoriaux et locaux.

Les services d'incendie et de secours se composent des services départementaux, territoriaux et locaux régis par le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Les services d'incendie et de secours sont régis par le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.